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Chômage partiel : toutes les mesures seront prolongées en 2021

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L’ordonnance du ministère du Travail, publiée le 23 décembre, prévoit de prolonger les modalités financières du chômage partiel jusqu’à fin janvier 2021, voire au-delà pour des secteurs plus touchés par la crise. Le reste à charge de l’activité partielle restera de 15% pour les employeurs à partir du 1er février, et cela jusqu’au au 31 mars 2021.

Principe : Une baisse de la prise en charge à partir de février 2021

  • La rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité versée au salarié est plafonnée à 4,5 SMIC.
  • Le plancher du taux horaire de l’allocation versée à l’employeur passe de 8,03 euros à 8,11 euros.

Le taux d’indemnité partielle est actuellement de 70% de la rémunération horaire brute. A partir de 1er février 2021, ce taux sera fixé à 60% de la rémunération horaire brute (soit 84% du salaire net). Le taux de l'allocation versée à l'employeur va atteindre 36% du salaire brut antérieur contre 60% aujourd'hui, dans la limite de 4,5 Smic. Les employeurs ne relevant pas des secteurs considérés comme les plus touchés par la crise, auront un reste à charge de 40 %, au lieu de 15% initialement.

Quant aux salariés chômage partiel de longue durée (APLD), les salariés percevront une indemnité de 84% de leur salaire net. Il permettra aux entreprises qui signent un accord collectif majoritaire, de réduire leur activité jusqu'à 40% pendant deux ans, en échange de contreparties sur l'emploi.

LA COUVERTURE SOCIALE DU CONJOINT COLLABORATEUR

Concernant les salariés des employeurs relevant de secteurs très affectés, le niveau de prise en charge sera de 70% jusqu’au 28 février 2021 (puis 60% en mars 2021) durant la période de fermeture administrative. Le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, le transport de personne, la culture et l’événementiel pourront profiter de cette mesure à la condition que le chiffre d’affaires ait subi une baisse de 50%.

Établissements fermés ou soumis à restriction : taux majoré jusqu’au 30 juin 2021

Les établissements recevant du public et qui sont fermés sur décision administrative ou situés dans un territoire soumis à des restrictions particulières et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60% ou les établissements basés dans la zone de chalandise d’une station de ski s’ils subissent au moins 50% de baisse de chiffre d’affaires auront également un taux majoré d’activité partielle jusqu’au 30 juin 2021 (70%) et indemnité versée au salarié maintenue à 70% du salaire brut jusqu’au 30 juin 2021.

Le chômage partiel pour les salariés vulnérables prolongé

L’ordonnance prévoit de maintenir jusqu’au 28 février 2021 le chômage partiel pour les salariés à domicile dont l’employeur est un travailleur non salarié dans l’impossibilité d’exercer son activité.

Pour les salariés vulnérables du secteur privé, le taux de l’indemnité est maintenu à 70% de sa rémunération horaire brute avec un dispositif prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Pour rappel, une personne vulnérable doit présenter l'un des critères de vulnérabilité (définis ici) et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail.

Calendrier du chômage partiel pour les salariés

 
70% de la rémunération brute
60% de la rémunération brute
Cas général
Jusqu'au 31 janvier 2021
A partir du 1er février 2021
Salariés des secteurs protégés
Jusqu'au 31 mars 2021
A partir du 1er avril 2021
Salariés des entreprises fermées administrativement
Jusqu'au 30 juin 2021
A partir du 1er juillet 2021

Source : www.juritravail.com

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