Nos offres

Responsabilité Civile Décennale

La garantie RC Décennale couvre la réparation des dommages qui se produisent à compter de la réception de l’ouvrage et ce pour une durée de 10 ans. Elle concerne les vices ou dommages de la construction qui peuvent affecter la solidité de l’ouvrage et les rendre impropres à destination. Il s’agit d’une assurance obligatoire.

Les cibles privilégiées

  • Les artisans, TPE et auto-entrepreneurs du bâtiment

Les critères de souscription

  • Tout type de structure (SA, SARL, SAS, SNC, EIRL, SARL, EURL) (y compris en création)
  • 25 activités de gros œuvre et second œuvre couverts représentant 90% du marché
  • Avec ou sans antécédents d’assurance
  • Avec ou sans sinistre
  • Jusqu’à 10 collaborateurs (y compris le(s) chef(fe)s d’entreprise)
  • Jusqu’à 1 million € HT de chiffre d’affaires
  • Jusqu’à 8 activités cumulées
  • France et Corse hors DROM-COM
  • Jusqu’à 30% du chiffre d’affaires HT des travaux donnés en sous-traitance

Le produit

  • Garantie Responsabilité Civile Décennale
    des ouvrages soumis à obligation d’assurance
  • Garantie Responsabilité Civile Décennale
    des ouvrages non soumis à obligation d’assurance
  • Garantie Responsabilité Civile connexe à la RC Décennale
    (dommages matériels aux existants, dommages immatériels consécutifs, dommages matériels intermédiaires) 
  • Protection juridique en inclusion
  • Garantie dommages matériels en cours de travaux (option)
  • Garantie reprise du passé sur les 10 dernières années
    pour les sans antécédents et/ou en cas de présence d’un assureur défaillant (option)

Nos porteurs de risques

Un réassureur du top-10 mondial

(ex la parisienne)
455 millions € de chiffre d'affaires en 2021

85 millions € de chiffre d'affaires en 2020

Les points forts de l’offre :

  • Un tarif ultra compétitif pour les artisans et TPE (avec un bonus pour les entreprises labélisées RGE)
  • Une offre portée par des assureurs européens solides
  • Un parcours de souscription simple et rapide avec des pièces justificatives adaptées selon le risque à assurer
  • Une souscription et gestion des sinistres assurées par des équipes spécialisées, basées à Lyon
  • Emission d’une attestation annuelle intégrant un QR code ainsi qu’un lien URL pour permettre au maître d’ouvrage d’accéder aux éléments du contrat (date de validité, les activités couvertes, etc.)